Le permis de construire

Oct 14, 2020
admin

Code : DR005

Durée : 1 J

Objectifs

Connaitre les règles qui permette le dépôt d’un permis de construire ou d’une autorisation préalable dans le cas des constructions nouvelles ou anciennes. Comprendre les secteurs sauvegardés et connaitre les délais d’instruction. Savoir quelles sont les pièces constitutives d’un dossier de permis de construire. Connaitre les recours possibles en cas de refus.

Publics

Maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre et entreprise de construction

Prérequis

Aucun

Titres concernés – Blocs de compétences

Chargé d’affaire

• RNCP29819B01 Préparation de chantier
• RNCP29819B02 Exécution de chantier
• RNCP29819B03 Réception de chantier

Directeur de travaux

• RNCP21646BC01 Préparation de chantier
• RNCP21646BC02 Exécution de chantier
• RNCP21646BC03 Réception de chantier

Pédagogie

Alternance d’exposés, d’exercices et d’études de cas.

Programme

• Permis de construire
– Le code de l’urbanisme pour les constructions nouvelles
– Le code de l’urbanisme pour les constructions existantes
– Les secteurs sauvegardés
– Les pièces constitutives du dossier
– Les délais d’instruction
– Les recours

Site en construction

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